Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – SODEEV

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet SODEEV (ci‑après « le Site »), accessible à l’adresse :www.sodeev.com

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du Site

Sodeev.com est un site vitrine permettant :

• la présentation de l’entreprise SODEEV ;

• la présentation d'offres de services ;

• la possibilité de contacter SODEEV pour obtenir un devis personnalisé ;

• l’accès à des informations générales sur les services proposés.

Aucune vente en ligne n’est réalisée sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

SODEEV met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas :

• l’absence d’interruptions ;

• l’absence d’erreurs ;

• la disponibilité permanente du Site.

4. Services proposés

Le Site présente plusieurs offres de services. Ces offres sont indicatives et non contractuelles.

Toute prestation nécessite :

1. un contact préalable via le formulaire ou par e-mail ;

2. un échange personnalisé ;

3. l’émission d’un devis ;

4. l’acceptation écrite du devis par le client.

Aucune commande ne peut être passée directement sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, l’utilisateur s’interdit de :

• copier, reproduire ou redistribuer le contenu du Site ;

• modifier ou adapter tout élément du Site ;

• utiliser les contenus à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites.

6. Formulaire de contact et demandes de devis

L’utilisateur peut contacter SODEEV via :

• le formulaire de contact ;

• l’adresse e-mail affichée sur le Site.

En soumettant une demande, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

SODEEV se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande :

• incomplète ;

• manifestement abusive ;

• sans rapport avec les services proposés.
  
  

7. Responsabilités

SODEEV ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions du Site ;

• des dommages résultant d’un dysfonctionnement technique ;

• des erreurs ou omissions dans les contenus ;

• de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le Site.
  

L’utilisateur est seul responsable :

• de son matériel informatique ;

• de sa connexion Internet ;

• de l’usage qu’il fait du Site.
  
  

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SODEEV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées via le Site (formulaire de contact, statistiques de navigation) sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible ici : 👉 www.sodeev.com/rgpd

Les données ne sont utilisées que pour :

• répondre aux demandes de contact ;

• établir des devis ;

• assurer le bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur dispose de tous les droits prévus par le RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).

10. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques indispensables et, si l’utilisateur y consent, des cookies analytiques. Les modalités d’utilisation sont détaillées dans la Politique de cookies.

11. Modification des CGU

SODEEV peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.